Qu’est-ce que le whistleblowing ?
Le whistleblowing est le processus par lequel les individus qui ont connaissance de crimes, de violations des lois et règlements, ou d’activités frauduleuses dans un contexte professionnel décident volontairement de les signaler, les portant à l’attention de l’organisation elle-même ou du public.
Qui sont les lanceurs d’alerte ?
Les lanceurs d’alerte, ou signaleurs, sont des individus qui signalent des actes répréhensibles ou des irrégularités dont ils ont connaissance sur leur lieu de travail. Dans la plupart des cas, ce sont des employés d’entités publiques ou d’entreprises privées, mais le lien peut être moins direct : anciens employés, consultants, volontaires, fournisseurs, clients, actionnaires, parties prenantes, et toute personne entrée en contact, même temporairement, avec l’organisation peut devenir lanceur d’alerte et bénéficier des protections prévues.
Exposer des activités illégales peut exposer les lanceurs d’alerte au danger concret de représailles, et dans les cas les plus graves, mettre en danger leur sécurité. Pour cette raison, les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi, et Collemassari SpA s’engage à protéger l’identité des lanceurs d’alerte, en ne divulguant ni leur identité ni le contenu du signalement. À cet égard, Collemassari SpA a mis en place un système de gestion, d’analyse et de traitement des signalements conforme au décret législatif du 10 mars 2023, n° 24, mettant en œuvre la directive (UE) 2019/1937, et aux réglementations actuelles en matière de confidentialité, en fournissant également des canaux sécurisés dont les lanceurs d’alerte peuvent se servir.
Quel est l’objet du whistleblowing ?
Comme mentionné précédemment, les lanceurs d’alerte signalent des comportements répréhensibles qui portent atteinte à l’intérêt public et/ou à l’organisation. Quelques exemples comprennent :
– Violations des normes de protection de l’environnement
– Cas de corruption et scandales financiers
– Pratiques d’embauche non transparentes et népotisme
– Vol de marchandises appartenant à l’entreprise
Les plaintes ou revendications d’ordre personnel et les signalements impliquant des collègues ou des supérieurs, généralement traités par des procédures différentes, comme les signalements au service des ressources humaines, ne relèvent pas du whistleblowing.
Pour faire des signalements publics, un courriel doit être envoyé à Collemassari SpA :
segnalazione.illeciti@collemassari.it
Tous les employés et fournisseurs de biens et services de Collemassari SpA ont accès à un portail de whistleblowing pour des signalements anonymes :
https://whistler.cdnlab.it/collemassari-spa/segnalazioni
Que se passe-t-il après avoir fait un signalement ?
Tous les signalements en vertu du décret législatif du 10 mars 2023, n° 24, mettant en œuvre la directive (UE) 2019/1937, seront pris en charge dans les sept jours suivant leur réception. Pour les signalements publics ou non anonymes, Collemassari SpA fournira un accusé de réception du signalement tout en assurant une confidentialité maximale concernant l’identité du signaleur et le sujet du signalement.
Pour tous les signalements, quel que soit le canal ou la nature (anonyme ou public), le comité de contrôle désigné lancera une enquête de vérification et d’analyse, qui sera conclue dans un délai maximal de trois mois. À la fin de l’enquête, le comité de contrôle informera le signaleur (s’il est public) des résultats et des éventuelles mesures prises, garantissant une confidentialité maximale concernant l’identité du signaleur.
Pour toute autre demande ou demande d’informations, nous restons à votre entière disposition.
Merci !
